LE BARREAU

Le Bâtonnier, le Conseil de l’Ordre & la C.A.R.P.A.

LE BÂTONNIER

Représenter les avocats, assurer la discipline mais aussi promouvoir les activités de l’ordre, le Bâtonnier exerce une double activité tant en direction des institutions et du public qu’auprès de ses Confrères.

Me Jean-Louis PUJOL

Bâtonnier en exercice

Election de Bâtonnier

Le bâtonnier est élu démocratiquement par ses pairs. Son élection précède toujours celle du Conseil de l’Ordre. Le bâtonnier est élu pour 2 ans au scrutin majoritaire. Son mandat commence au début de l’année civile pour se terminer à la fin d’une année civile.

L’élection du bâtonnier a désormais lieu au moins six mois avant la fin du mandat du bâtonnier en exercice. Le bâtonnier ainsi élu prend automatiquement ses fonctions le 1er janvier qui suit l’expiration du mandat de son prédécesseur.

Ses missions

Le Bâtonnier est le porte-parole des avocats. Il représente le Barreau dans tous les actes de la vie civile et exprime l’avis de la profession sur les sujets d’actualité et de la vie sociale. Cette représentation est protocolaire. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, le Bâtonnier transmet également toutes les informations concernant la vie du Barreau à ses membres.

Garant de la déontologie professionnelle ainsi que de la discipline, le Bâtonnier a également un rôle général de prévention et de conciliation des différents qui s’élèvent entre confrères et entre les avocats et leurs clients. Il a par ailleurs reçu de la loi des pouvoirs juridictionnels comme arbitre obligé. Il constitue en effet la première instance des litiges entre avocats employeurs et avocats salariés, et des litiges entre avocats et tiers portant sur la fixation des honoraires.

Il a aussi un rôle de dialogue entre avocats et magistrats. Enfin, c’est le Bâtonnier qui procède à la désignation des avocats commis d’office ou en désignant le suppléant d’un avocat empêché.

Bâtonnier & Conseil de l'Ordre

Le Bâtonnier préside le Conseil de l’Ordre dont il est l’organe exécutif. Il y dispose du même droit de vote que les autres membres. Il est chargé « d’administrer » le barreau, de traiter toutes les questions inhérentes à l’exercice de la profession et de veiller à l’observation des devoirs de l’avocat ainsi qu’à la protection de ses droits. Il doit transmettre au Conseil toutes les demandes qui lui parviennent et qui sont de la compétence de ce Conseil.

Le Bâtonnier gère l'Ordre

Avec plus de 100 avocats au Barreau de Tarn-et-Garonne, l’Ordre est une véritable entreprise qu’il faut gérer au quotidien. Le Bâtonnier engage et dirige le personnel salarié, exécute le budget, organise et surveille les services offerts aux avocats et au public.
Répondant au problème de la charge pesant sur les épaules du Bâtonnier et à l’appel de la modernité, un décret de 2009 a créé la nouvelle fonction de vice-Bâtonnier pour l’assister durant la durée de son mandat. Ainsi, le Bâtonnier pourra, s’il le souhaite, lui déléguer une partie de ses pouvoirs ou la totalité d’entre eux en cas d’absence ou d’empêchement temporaire.

Un peu d’histoire …

Le « chef de l’Ordre » des avocats était le doyen d’entre eux ; non au regard de son âge, mais au regard de son ancienneté. Le titre de Bâtonnier est apparu plus tard, au XIVème siècle. Il désignait le prieur de la confrérie de Saint-Nicolas, une association religieuse qui rassemblait avocats et procureurs, parce que celui-ci portait le bâton prioral lors des processions à caractère religieux, ornementé d’une représentation de Saint Yves, Saint patron des avocats.

Le nom de barreau, vient d’une barre de fer ou d’une barrière en bois qui séparait le lieu où se tenaient les plaideurs de celui qui était réservé aux juges, et c’était à cette barrière que se plaçaient ceux-ci pour recevoir les mémoires et les requêtes qu’on avait à leur présenter.

Les femmes Bâtonnier

Ce n’est qu’en 1900 que les femmes diplômées en droit ont eu l’autorisation de prêter serment ; mais il aura fallu attendre 1959 pour connaître la première femme élue Bâtonnier.

À Paris, le plus grand barreau de France avec 23 000 avocats (soit la moitié de la profession) a attendu un siècle pour que Dominique DE LA GARANDERIE soit élue première femme Bâtonnier en 1996.

Le Barreau de Tarn-et-Garonne a élu la première femme Bâtonnier en 2016, Maître Catherine MARTY-HOLDER, actuellement en exercice.

LE CONSEIL DE L'ORDRE

Le Conseil de l’Ordre est l’organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau.

Bâtonnier en exercice

Me Jean-Louis PUJOL

Liste des Membres

Me Jean-Lou LEVI, ancien Bâtonnier
Me Jean CAMBRIEL, ancien Bâtonnier
Me Jean-Claude DELRIEU
Me Amélie VILLAGEON
Me Jean-Magloire MATSITSILA
Me Olivier ISSANCHOU
Me Line MIAILLE
Me Sandrine ROCA
Me Thierry SUCAU
Me Alexandre DELORD
Me Stéphanie NAUGES
Me Hélène PUERTOLAS
Me Carole DORE-ONROZAT, Secrétaire
Me Valérie DURAND
Me Laetitia NICAUD
Me Nicolas ANTONESCOUX
Me Laure COMBEDAZOU

Il arrête et modifie le règlement intérieur. Il compte actuellement 18 membres compte tenu du nombre d’avocats inscrits au barreau de Tarn-et-Garonne, outre le Bâtonnier en exercice. Le Bâtonnier préside le Conseil de l’Ordre et le réuni tous les deux mois, ou plus si nécessaire, en fonction de l’actualité. Les séances du Conseil de l’Ordre ont lieu à la Maison des Avocats. Elles ne sont pas publiques. Siéger au Conseil de l’Ordre nécessite de la part de l’ensemble des membres une grande implication personnelle à laquelle s’ajoute l’activité de leur Cabinet : participation aux réunions, préparation des dossiers, représentation de l’Ordre à des conférences, colloques…
Le Conseil de l’Ordre désigne des délégués chargés d’entourer le Bâtonnier pour préparer et instruire les dossiers et notamment :

• Les délégués à la taxe
• Communication et site internet
• Demande d’inscription à l’Ordre, honorariat, radiation, changement de barreau
• Validation des statuts de société d’avocats, contrat de collaboration

Le Conseil de l’Ordre est renouvelable par tiers chaque année sauf en cas d’élections partielles, application des dispositions des articles 1 à 12 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Les membres du Conseil de l’Ordre sont élus pour trois ans.
Ne sont éligibles au Conseil de l’Ordre que les avocats inscrits au tableau et qui ont prêté serment depuis plus de quatre ans au 1er janvier de l’année du scrutin. Le rang au tableau est décompté à partir de la date de prestation de serment.

Les fonctions du Conseil de l’Ordre :

• Administrer le Barreau : Le Conseil arrête le tableau : il statue sur l’inscription, l’omission, la démission ou l’honorariat des avocats. Il organise les services généraux. Il prépare et exécute le budget de l’Ordre et gère le patrimoine du barreau.

• Réglementer : Le Conseil arrête le règlement intérieur du barreau et peut le modifier éventuellement.

LA C.A.R.P.A.

La Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) est une institution prévue par la réglementation qui garantit la représentation des fonds des clients des Avocats.

Me Luc FIORINA

Président actuel

Administrateurs élus

Me Luc FIORINA, Président et ancien Bâtonnier
Me Thierry SUCAU, Trésorier
Me Laurent MASCARAS
Me Eric BIRKHOLZ
C’est une création de la loi de 1971 qui a voulu que toutes les sommes maniées par les Avocats pour les justiciables transitent par un compte unique, ouvert dans une banque non pas au nom de chaque Avocat mais de l’association CARPA, ce qui garantit la représentation des fonds par tous les Avocats et la solvabilité des chèques adressés aux justiciables par ces derniers.

La CARPA ouvre un compte pour chaque Avocat (ou structure d’exercice) et les sous-comptes de chacun des Avocats (ou structures) sont individualisés affaire par affaire, dont la comptabilité est tenue directement par la CARPA.

Pour renforcer cette sécurité, chaque Avocat est, en application de la loi, assuré par l’Ordre des Avocats auprès d’une compagnie d’assurances au titre de la « défaillance financière » et toutes les CARPA de France, administrées par un conseil d’administration lui-même présidé par un Avocat du Barreau sont contrôlées par une commission de contrôle des CARPA, dont les rapports peuvent être transmis au procureur Général près la Cour d’Appel dont relève le Barreau.

Administrateurs désignés

Me Jean STREMOOUHOFF, ancien Bâtonnier
Me Stéphanie NAUGES
Me Carole DORE-ONROZAT, Secrétaire
Me Jérémy GLORIES
Me Catherine MARTY-HOLDER, Vice-Président et ancien bâtonnier
Toute entrée et toute sortie de fonds sont contrôlées par la CARPA, qui s’assure de la bonne fin des paiements dans le délai de trente jours à compter de la date de valeur d’encaissement sur le compte bancaire (sauf chèques et virements venant de l’étranger).
La CARPA a enfin pour objet la gestion des fonds remis par l’Etat pour l’indemnisation des Avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et de la commission d’office.

La CARPA réunit ses membres une fois par trimestre.

Les administrateurs ont également vocation à assurer une permanence de veille, d’initier et de suivre les contrôles que la CARPA doit mettre en œuvre sur la base de critères objectifs assignés par l’UNCA.

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